{"id":3035,"date":"2023-01-16T09:52:37","date_gmt":"2023-01-16T08:52:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.emmerin.fr\/?page_id=3035"},"modified":"2025-07-09T13:15:45","modified_gmt":"2025-07-09T11:15:45","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.emmerin.fr\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales<\/strong>"},"content":{"rendered":"\n

https:\/\/www.emmerin.fr\/index.php\/MENTIONSLEGALES<\/a><\/p>\n\n\n\n

Le site est la propri\u00e9t\u00e9 de la mairie d\u2019Emmerin.<\/p>\n\n\n\n

<\/a>Editeur du site<\/h1>\n\n\n\n

Mairie de Emmerin
Adresse: 1 Rue des Fusill\u00e9s, 59320 Emmerin<\/p>\n\n\n\n

\u200bPar t\u00e9l\u00e9phone: 03 20 07 17 60<\/p>\n\n\n\n

Par courriel: contact@ville-emmerin.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n

Directeur de la publication<\/h1>\n\n\n\n

Madame Ponchaux, Maire de Emmerin<\/p>\n\n\n\n

Pour toute suggestion, information, r\u00e9action concernant ce site contactez par mail <\/strong>contact@ville-emmerin.fr,<\/strong> par t\u00e9l\u00e9phone 03 20 07 17 60<\/p>\n\n\n\n

H\u00e9bergement<\/h1>\n\n\n\n

OVH
2, rue Kellermann, 59100 Roubaix<\/p>\n\n\n\n

Conditions d\u2019utilisation<\/h1>\n\n\n\n

Ce site est exploit\u00e9 dans le respect de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise. L’utilisation de ce site est r\u00e9gie par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir accept\u00e9es. Celles-ci pourront \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis afin notamment de les adapter aux \u00e9volutions du site. L’\u00e9diteur ne saurait \u00eatre tenu pour responsable en aucune mani\u00e8re d\u2019une mauvaise utilisation du service.<\/h1>\n\n\n\n

Acc\u00e8s au site<\/h1>\n\n\n\n

L’acc\u00e8s au site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un \u00e9v\u00e9nement hors du contr\u00f4le de la Ville de Emmerin et sous r\u00e9serve des \u00e9ventuelles pannes et interventions de maintenance n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du site et des mat\u00e9riels aff\u00e9rents.  L’acc\u00e8s au service se fait \u00e0 partir d’un micro-ordinateur connect\u00e9 \u00e0 un r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communication permettant l’acc\u00e8s au site selon les protocoles de communication utilis\u00e9s sur le r\u00e9seau d’Internet.<\/p>\n\n\n\n

Limitation de responsabilit\u00e9<\/h1>\n\n\n\n

La Mairie de Emmerin met tout en \u0153uvre pour offrir aux utilisateurs des informations et\/ou des outils disponibles et v\u00e9rifi\u00e9s, mais ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des erreurs, inexactitudes, des omissions ou d’une absence de disponibilit\u00e9 des informations et\/ou de la pr\u00e9sence de virus sur son site. Toutes les informations fournies sur le pr\u00e9sent site, le sont \u00e0 titre indicatif.<\/p>\n\n\n\n

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait \u00eatre un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel \u00e0\u00a0contacter par mail<\/a>\u00a0en d\u00e9crivant le probl\u00e8me de la mani\u00e8re la plus pr\u00e9cise possible (page posant probl\u00e8me, action effectu\u00e9e, type d\u2019ordinateur et de navigateur utilis\u00e9\u2026).<\/p>\n\n\n\n

Le responsable \u00e9ditorial n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout pr\u00e9judice direct ou indirect pouvant en d\u00e9couler.<\/p>\n\n\n\n

Tout contenu t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 se fait aux risques et p\u00e9rils de l’utilisateur et sous sa seule responsabilit\u00e9. En cons\u00e9quence, ne saurait \u00eatre tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de donn\u00e9es cons\u00e9cutives au t\u00e9l\u00e9chargement.<\/p>\n\n\n\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h1>\n\n\n\n

Les contenus pr\u00e9sents sur le site sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Ville Emmerin, incluant, de fa\u00e7on non limitative, les graphismes, images, textes, vid\u00e9os, animations, sons, logos et ic\u00f4nes ainsi que leur mise en forme, \u00e0 l’exception des marques, logos ou contenus appartenant \u00e0 d’autres soci\u00e9t\u00e9s partenaires ou auteurs.<\/p>\n\n\n\n

Ces contenus \u00e9tant prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur, en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, m\u00eame partielle, de ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments est strictement interdite sans l’accord expr\u00e8s par \u00e9crit de l’\u00e9diteur du site. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefa\u00e7on pouvant engager la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale du contrefacteur sanctionn\u00e9e par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, pour toute utilisation de ce contenu une demande d\u2019autorisation \u00e9crite doit \u00eatre formul\u00e9e via le mail de contact ou par courrier postal \u00e0 l’adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n

Les documents administratifs vis\u00e9s par le titre 1er de la Loi n\u00b078-753 du 17 juillet 1978 portant sur diverses mesures d’am\u00e9lioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal, ne sont couverts d’aucun droits d’auteurs, et peuvent \u00eatre reproduits librement. La reprise de ces contenus de fa\u00e7on partielle ou int\u00e9grale est ainsi autoris\u00e9e, sous r\u00e9serve bien entendu de la mention du nom de l’auteur, de la source, et d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site.<\/p>\n\n\n\n

Cr\u00e9dits photographiques<\/h1>\n\n\n\n

Les photos pr\u00e9sentes sur ce site proviennent en majorit\u00e9 de la Ville de Emmerin. Les photos sont non contractuelles.<\/h1>\n\n\n\n

Ces photos ne sauraient faire l\u2019objet d\u2019une quelconque reproduction sauf autorisation explicite le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n

Liens hypertextes<\/h1>\n\n\n\n

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du pr\u00e9sent site internet en direction d’autres ressources pr\u00e9sentes sur le web ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 de l’\u00e9diteur du site.<\/p>\n\n\n\n

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, \u00e0 condition que ce lien s\u2019ouvre dans une nouvelle fen\u00eatre. En particulier, l\u2019ouverture du pr\u00e9sent site au sein d\u2019un cadre (\u00ab framing \u00bb), sauf l’autorisation expresse et pr\u00e9alable de l’\u00e9diteur du site.<\/p>\n\n\n\n

Cookies et traceurs<\/h1>\n\n\n\n

Consultez la page modalit\u00e9s relatives aux cookies<\/a> et traceurs. <\/p>\n\n\n\n

Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h1>\n\n\n\n

Consultez la politique de protection de la donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel de la ville de Emmerin sur la page Utilisation des donn\u00e9es personnelles<\/a> <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

https:\/\/www.emmerin.fr\/index.php\/MENTIONSLEGALES Le site est la propri\u00e9t\u00e9 de la mairie d\u2019Emmerin. Editeur du site Mairie de EmmerinAdresse: 1 Rue des Fusill\u00e9s, 59320 Emmerin \u200bPar t\u00e9l\u00e9phone: 03 20 07 17 60 Par…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-3035","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.emmerin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3035","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.emmerin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.emmerin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.emmerin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.emmerin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3035"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.emmerin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3035\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3038,"href":"https:\/\/www.emmerin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3035\/revisions\/3038"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.emmerin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3035"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}